Conditions Générales du Contrat

Version 1 – Dernière mise à jour : août 2022
Le texte suivant a été traduit avec « Google Translate » à partir de sa version espagnole originale

Ce document établit les conditions générales de la relation contractuelle dont le but est la sous-traitance des services proposés à partir de ce site Web, et dont OUTDOOR GLOBAL CORP, S.L. est propriétaire et propriétaire. (ci-après, « ROCROI ») domicilié à Moll de Ponent s/n, CP : 08800 à Vilanova i la Geltrú (Barcelone), inscrit au Registre du commerce de Barcelone, dans le volume 47711, Folio 118, Page 560159, Enregistrement : 1er avec CIF : B-66668799, et les personnes physiques et/ou morales (ci-après, « CLIENT ») qui expriment la volonté de contracter les services par le biais de la demande effectuée via Internet via ce site.

Ces demandes des utilisateurs constituent les conditions particulières auxquelles sont associées les présentes conditions générales que le CLIENT doit obligatoirement accepter par voie électronique préalablement à la souscription du service. Le CLIENT est exposé par le biais de ce même site aux présentes conditions, afin qu’il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter. Les présentes conditions générales ainsi que la demande de services spécifiques formulée par le CLIENT impliquent la formalisation du contrat de prestation de services entre ROCROI et le CLIENT qui déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions. Le CLIENT peut toujours consulter ces conditions générales via le site Internet.

PREMIER.- OBJET DU CONTRAT.-

Par les présentes Conditions Générales, ROCROI s’engage à fournir au CLIENT le service que, dans son cas, il a contracté, via le site Web en échange d’un certain prix.

En souscrivant au service disponible sur ce site Web, le CLIENT déclare que :

a) Qu’il est une personne majeure et capable de contracter.
b) Qu’ils ont lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Contrat.

Nos activités et leurs prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site et, toujours, sous réserve de la disponibilité des ressources humaines et matérielles de l’entreprise. Dans ce cadre, des indications sur ces critères seront fournies lors du traitement de chaque commande.

Ces informations sont fournies directement par nos systèmes d’information et des erreurs exceptionnelles pourraient survenir dans l’offre de disponibilité de l’ensemble des activités.

Dans le cas où l’activité contractée n’est pas réellement disponible après le traitement d’une commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de l’éventuelle modification temporelle de sa réservation ou de son annulation donnant le droit, dans le cas où le client n’est pas d’accord avec le changement d’horaire, à l’annulation de celui-ci avec le retour du montant correspondant dans un délai maximum de 30 jours à compter du moment de l’achat.

Dans le cas où l’activité contractée n’est pas réellement disponible après le traitement d’une commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de l’éventuelle modification temporelle de sa réservation ou de son annulation donnant le droit, dans le cas où le client n’est pas d’accord avec le changement d’horaire, à l’annulation de celui-ci avec le retour du montant correspondant dans un délai maximum de 30 jours à compter du moment de l’achat.

DEUXIÈME.- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.-

ROCROI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement le CLIENT, qui est en tout état de cause responsable de leur lecture comme condition préalable à l’acquisition du service disponible via ce site. Dans tous les cas, les Conditions Générales qui ont été exposées sur la page Web au moment où le CLIENT acquiert le service correspondant seront considérées comme valides et applicables.

TROIS.- TOURISME ACTIF.-

Sont considérées comme entreprises de tourisme actif celles qui se consacrent à fournir, sur une base régulière et professionnelle, moyennant un prix, des activités touristiques récréatives, sportives et d’aventure qui sont pratiquées en utilisant essentiellement les ressources que la nature elle-même offre dans l’environnement dans lequel elles se développent, qu’elle soit aérienne, terrestre, de surface, souterraine ou aquatique, et à laquelle le facteur de risque ou un certain degré d’habileté ou d’effort physique pour sa pratique est inhérent. Pour la pratique des activités, le ROCROI disposera d’équipements et de matériel agréés et, exceptionnellement, des ressources autres que celles offertes par la nature pourront être utilisées.

La pratique d’activités de tourisme actif implique un engagement d’effort physique assumé et connu volontairement par le client et la décision d’y participer implique que le participant assume le risque potentiel dérivé de leur nature.

S’agissant d’un service de sports d’aventure, ROCROI peut exiger l’âge, la condition physique et les conditions de santé pour pouvoir pratiquer les différentes activités qu’il propose, conditions qui doivent être justifiées par les caractéristiques de l’activité, par les conditions de celles qui doivent être pratiquées ou en raison d’autres circonstances motivées. Ces conditions sont dûment renseignées dans la fiche de chaque activité.

Les activités et leur bon déroulement sont soumis aux conditions de l’environnement dans lequel elles se déroulent et des personnes qui y participent, de sorte qu’elles peuvent subir des changements avant ou même pendant l’activité (météorologie, changements brusques de débit, problèmes physiques de participants, etc.). En cas d’annulation par RocRoi pour cause de force majeure, le client aura le droit au report, à la substitution par une autre activité de son accord ou au remboursement du montant payé.

L’itinéraire décrit dans les fiches de chaque activité peut subir des aménagements mineurs pour améliorer l’expérience ou les conditions de sécurité du client sans modifier la durée et le parcours de l’activité.

Dans le cas où les parents ou tuteurs n’assistent pas à l’activité, pour la participation des mineurs aux activités proposées, ROCROI doit avoir la preuve, à l’avance et par écrit, de l’autorisation des parents ou tuteurs, dans laquelle doit figurer l’identification de l’activité ou des activités autorisées. Dans le cas où des mineurs participeraient à une activité contractée par une entité ou un groupe, il sera responsable d’avoir une telle autorisation, exonérant ROCROI de toute responsabilité à cet égard.

QUATRIÈME.- DROITS ET OBLIGATIONS DE ROCROI.-

4.1. Responsabilité de ROCROI. En aucun cas, il ne sera responsable en ce qui concerne :

4.1.1. Erreurs, retards d’accès du CLIENT lors de la saisie de ses données ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à des causes de cas fortuit ou de force majeure et à toute autre contingence extérieure imprévisible à la bonne foi de la société . Dans tous les cas, ROCROI s’engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au CLIENT pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante à l’incident.

4.1.2. Des erreurs ou dommages produits par une utilisation inefficace du service et de mauvaise foi par le CLIENT.

4.1.3. De non-fonctionnement ou de problèmes dans l’adresse e-mail fournie par le CLIENT pour l’envoi de la confirmation de commande.

4.2. Droit de rétractation :

Le droit de rétractation est celui qui assiste tout consommateur qui contracte un service ou acquiert un produit à distance, y compris par voie électronique. ROCROI garantit ce droit aux consommateurs qui contractent l’un de ses services via son site Web, tout cela en tenant compte des exceptions que nous exposons ci-dessous et qui sont incluses dans la réglementation en vigueur.

Compte tenu de la nature du service offert par ROCROI et conformément à l’article 103, point m) du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, le droit de rétractation est non applicable lorsque la fourniture du service a été complètement exécutée, lorsque l’exécution a commencé, avec le consentement exprès préalable du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance de leur part qu’ils sont conscients qu’une fois le contrat commencé par de l’entrepreneur , vous aurez perdu votre droit de rétractation.

Le contrat est soumis à une politique d’annulation (4.3), par conséquent, si l’activité est réalisée avant 14 jours à compter de la date du contrat, le CLIENT perdra le droit de rétractation en tenant compte du fait que la mise à disposition par ROCROI commence avant que le CLIENT ne bénéficie du service contracté.

Dans le cas où aucune des conditions ci-dessus n’est remplie, le CLIENT se voit reconnaître le droit de rétractation dans les termes et délais reconnus dans le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, dans ce cas ROCROI remboursera au CLIENT le montant payé en Concept du prix et des taxes applicables, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle ROCROI a été informé de la décision de rétractation, procéder au remboursement dudit remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale. Le CLIENT dispose d’un délai, pour exercer ce droit, de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat (c’est-à-dire à compter de la date de souscription du service) pour exercer le droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le CLIENT doit envoyer un e-mail à aventura@rocroi.com et en informer ROCROI dans les délais impartis . .

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui apparaît ici.

Une fois ce délai de 14 jours calendaires expiré, ou lorsque l’exécution du service a commencé ou que le service a été complètement exécuté, le CLIENT ne peut pas résilier le contrat et l’absence de participation à l’activité contractée n’impliquera pas le droit de rendre l’argent.

4.3. Politique d’annulation :

Nonobstant le droit de rétractation susmentionné, la souscription d’activités est soumise à des conditions d’annulation, en tenant compte du fait que la fourniture par ROCROI commence avant que le CLIENT ne bénéficie du service contracté et donc, en cas d’annulation sans préavis minimum ou que le CLIENT ne se présente tout simplement pas à l’activité, il est soumis à la politique suivante :

1. Réservation de moins de 15 personnes

L’annulation d’une activité avec un minimum de 24 heures n’entraîne pas de frais d’annulation. Passé ce délai ou en cas de non présentation à l’activité, la pénalité est de 100% du total sans droit à remboursement.

2. Réservation de plus de 15 personnes

Sauf clauses particulières qui seront précisées avant l’acceptation de la commande par le client, la contractualisation pour les groupes de plus de 15 personnes est soumise aux conditions suivantes :

Variation du nombre final de participants à une activité pour les groupes de plus de 15 personnes (tant que le groupe continue d’avoir un minimum de 15 personnes) :

  • Jusqu’à 7 jours avant le début de l’activité – sous réserve de disponibilité – une variation jusqu’à 10% du total est acceptée. Si la variation est plus importante, le prix pourra être modifié.
  • Entre 7 et 24 heures avant l’activité – sous réserve de disponibilité – une variation maximale de 5% du total est acceptée.



Conditions d’annulation d’activité pour les groupes de plus de 15 personnes

  • Si l’annulation est notifiée jusqu’à 14 jours avant la première activité, il n’y a pas de pénalité d’annulation.
  • Si l’annulation est notifiée entre 14 et 5 jours avant la première activité, la pénalité sera de 10% du total de la réservation.
  • Si l’annulation est notifiée entre 5 jours et 24 heures avant la première activité, la pénalité sera de 30% du total de la réservation.
  • Si l’annulation est notifiée moins de 24 heures avant l’activité ou s’il n’y a pas de présentation, la pénalité sera de 100 % du total.



CINQUIÈME.- DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT.-

5.1. Paiement.- Le CLIENT s’engage à payer à l’avance le montant du service effectivement demandé selon le montant et la forme suivants. Parfois, et notamment en cas d’embauche par des groupes ou des entités, il est possible qu’un calendrier de paiement personnalisé soit convenu, auquel cas ledit calendrier sera contraignant pour celui qui contracte l’activité. Dans ledit calendrier, seront également convenues les conditions et conséquences en cas d’annulation, les conditions particulières étant applicables de préférence aux conditions générales décrites ici.

5.1.1. Montant.- La rémunération pour chaque service disponible et effectivement demandé par le CLIENT, sera celle indiquée sur le site web et celle qui apparaîtra dans la demande spécifique du CLIENT à tout moment, demandes qui constitueront la conditions particulières de la demande spécifique. Les prix des services qui apparaissent sur le site incluent la TVA.

5.1.2. Modes de paiement pour la passation de contrats EN LIGNE – Le CLIENT doit payer le montant correspondant à sa commande via :

Carte de crédit : saisie de vos données dans le point de vente virtuel sur le site Web. En acceptant ce moyen de paiement, le CLIENT confirme qu’il est autorisé à utiliser la carte utilisée à cet effet, en étant le titulaire de la carte.

Paypal : pour lequel le CLIENT déclare avoir un compte actif auprès dudit prestataire de services de paiement, acceptant les conditions dudit service.

Modalités de paiement pour les contrats HORS LIGNE– Le CLIENT doit payer le montant correspondant à sa commande avant le début de l’activité dans les conditions et les supports convenus avec l’entreprise.

SIXIÈME.- RESPONSABILITÉ.-

6.1.- ROCROI ne sera en aucun cas responsable de la production de tout type de dommage que le CLIENT ou des tiers pourraient causer sur le site.

6.2.- ROCROI se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis sur une base discrétionnaire et permanente ou temporaire jusqu’à ce que la responsabilité effective des dommages qui pourraient survenir soit assurée. De même, ROCROI collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents au moment où elle aura une connaissance fiable que le dommage causé constitue tout type d’activité illicite.

SEPTIÈME.- FACTURE ÉLECTRONIQUE.-

Le CLIENT accepte expressément l’envoi de factures électroniques dans le cadre d’achats effectués chez ROCROI. La facture sera envoyée à l’e-mail fourni par le CLIENT lors du processus d’inscription.

Dans le cas où vous souhaitez la facture au format papier, vous devez l’informer via l’adresse e-mail suivante admin@rocroi.com.

HUITIÈME.- JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE.-

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Pour la détermination du lieu de célébration de la vente à laquelle sont soumises les présentes conditions générales, les dispositions de l’article 29 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. Dans le cas où le CLIENT n’est pas considéré comme un consommateur, tout conflit relationnel avec l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Contrat sera soumis à la juridiction des Tribunaux de la ville de Villanova la Geltrú.

NEUVIÈME.- NULLITÉ DES CLAUSES.-

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions. ROCROI ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de ROCROI.

DIXIÈME.- PROCÉDURE ALTERNATIVE DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE.-

Sans préjudice de ce qui est indiqué dans la clause précédente, la Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/adr/. Les CLIENTS consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations via la plateforme de résolution des litiges en ligne.