Avis juridique

1. Conformité LSSI : article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services à la société de l’information et au commerce électronique.

Propriétaire du site Web : OUTDOOR GLOBAL CORP, S.L (ci-après, « ROC ROI »).

Adresse : Moll de Ponent s/n.

Code postal : 08800 Ville : Vilanova i la Geltrú.

NIF. : B-42929778.

Inscrite au registre du commerce de Barcelone, dans le volume 47711, folio 118, page 560159 Inscription : 1er.

2. Propriété intellectuelle et responsabilité du contenu.

1. Les droits de propriété intellectuelle de ce site Web (https:// www.rocroi. com/), son code source, son design, ses photographies, ses textes, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qu’il contient, sont la propriété de ROC ROI, qui a l’exercice exclusif des droits d’exploitation sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

2. Toute utilisation de l’ensemble du contenu du site, notamment les textes, dessins, ouvrages, marques, logos, code source et tout autre objet de protection, sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires, est interdite. Toute utilisation non autorisée sera dûment poursuivie par les propriétaires légitimes. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site sont protégés par la loi.

3. Le propriétaire du site Web n’est pas responsable du contenu vers lequel les liens qui s’y trouvent sont dirigés, tel qu’établi à l’article 17 de la LSSICE.

4. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le contenu du site Web, en pouvant les prendre, les reproduire et les distribuer, ou les utiliser à des fins commerciales ou les manipuler et créer des œuvres dérivées, sans avoir obtenu au préalable le consentement ou l’autorisation de ROC ROI.

En outre, toute autre forme d’exploitation, autre que celle mentionnée au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de cette page web constituera une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la Société ou le propriétaire de celui-ci, et peut donner lieu à l’exercice par ROC ROI de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui pourraient leur correspondre dans l’exercice de leurs droits.

De même, les informations auxquelles l’utilisateur peut accéder via le Web peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou de toute autre nature. En conséquence, ROC ROI ne sera en aucun cas et en aucune circonstance responsable des infractions que l’Utilisateur pourrait commettre au regard de ces droits.

3. Conditions d’utilisation.

En ce qui concerne le site Web, l’utilisateur peut visualiser, imprimer et télécharger partiellement le contenu du site Web, uniquement si les situations suivantes se produisent :

– Qu’il est compatible avec l’objet du site.

– Qu’elle soit effectuée dans le but exclusif d’obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. Ainsi, l’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite.

– Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur le Web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l’accompagnent.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, les contenus et les services conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De la même manière, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la page Web, son contenu ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou effets illicites, contraires à la présente politique légale, ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, d’une autre manière, peut endommager, désactiver, rendre inaccessible ou détériorer le site Web, son contenu ou ses services ou en empêcher l’utilisation normale par d’autres utilisateurs.

De même, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques trouvés sur le Web.

Le tout conformément à ce qui est indiqué au point 2.4 ci-dessus.

4. Modifications du site Web et des conditions d’utilisation

ROC ROI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur le site, ainsi que sa configuration, sa présentation et ses conditions d’accès. De même, ROC ROI se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale sans préavis aux utilisateurs, lorsque la loi ou l’actualité l’exige.

5. Limitation de responsabilité

ROC ROI ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions dans l’accès au site ou à son contenu ou sa mise à jour. Cependant, ROC ROI entreprendra toutes les actions à sa disposition pour résoudre toute erreur, déconnexion ou manque de mise à jour pouvant survenir sur le Web.

L’accès au site Web et l’utilisation non consensuelle qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute. Ainsi, ROC ROI n’est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler dudit accès ou de l’utilisation par des tiers.

ROC ROI n’est pas non plus responsable des erreurs de sécurité ou des dommages pouvant survenir à la suite de :

– La présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site.

– Un dysfonctionnement du navigateur.

– Utilisation de versions non mises à jour du navigateur.

ROC ROI ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers des utilisateurs.

6. Législation applicable et juridiction compétente.

Cette politique légale est soumise aux dispositions de la loi espagnole. Pour tout conflit découlant de l’interprétation de celui-ci, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Vilanova i la Geltrú (Espagne), à condition que cela ne soit pas contraire aux dispositions de l’article 29 de la LSSI.