Termes et conditions

  • RocRoi
  • P. Biuse, 8
  • 25595 - Llavorsi
  • CIF: B-25371204
  • Registro Mercantil: ECRITURE DE CONSTITUTION NUM 286 de 29 05 1996
  • NOTAIRE: JAVIER CARLOS GARCIA BAYON
  • TOME 422, FEUILLET 74, FEUILLE NUM. L-7870, INSCRIPTION 1ª

RocRoi.com est un service de la société RocROI SL société à responsabilité limitée.

Il est indiqué que les présentes conditions dirigent exclusivement la vente de la part de RocRoi.com de produits présentés sur son site web www.RocRoi.com et que, comme il a déjà été éclairé ultérieurement, les produits proposés à RocRoi.com sont réservés aux particuliers.

La confirmation d'une commande d'un produit proposé sur le site web RocRoi.com implique l'accord express de ta part des présentes conditions générales de vente, sans qu'il soit nécessaire votre signature pour confirmer cette dite acceptation.

Clause 1. Prix

1.1 – Les prix de nos produits s'expriment en euros avec tous les impôts inclus.

1.2 – RocRoi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits se facturent sur la base des tarifs en vigueur au moment où s'enregistre la commande.

1.3 Il ne se réalise aucune activité jusqu'à que soit complètement payé le prix à RocRoi.com

Clause 2. Modalités de commande

Sur Internet: www.RocRoi.com.

Les données contractuelles seront objet de confirmation et ces dites données contractuelles seront recueillis avant l'activité.

RocRoi.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser n'importe qu'elle commande d'un client avec qui il maintient un litige par rapport au paiement d'une commande antérieure.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande en accord avec les termes des conditions générales de vente ici exposés.

Le client déclare connaître et accepter les présentes conditions générales de vente avant de confirmer ses commandes.

La confirmation d'une commande implique, par conséquent, l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A moins que soit démontré le contraire, les données enregistrées par RocRoi.com constituent une preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre RocRoi.com et ses clients.

RocRoi.com fera tout son possible pour gérer toutes les commandes.

Clause 3 - Disponibilité

Nos offres de produits et nos prix sont valides tandis qu'ils sont exposés sur le site web, et toujours en fonction des stocks disponibles.

Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits seront fournies au moment de chaque commande.

Cette dite information sera fournie directement par nos fournisseurs, il pourra se produire, de manière exceptionnelle, des erreurs ou des modifications.

Dans le cas où le produit ne serait pas disponible après le traitement d'une commande, nous informerons le client par courrier électronique ou par téléphone de la modification de la réservation ou de l'annulation de celle-ci. Le client recevra le remboursement du montant complet ou partiel de sa commande dans un délai maximum de 30 jours à partir de la réalisation de la commande.

Clause 4. Paiement

4.1 Forme de paiement

Le paiement des achats s'effectue à l'aide d'une carte de paiement ou de paypal.

Nous acceptons les cartes de crédits suivantes: Visa / Eurocard y Mastercard.

Le débit s'effectuera sur le compte du client dans un délai maximum de 4 jours à partir de la date de la commande, qui sera considérée effective après la confirmation de l'accord entre les centres de paiement.

Toutes les transactions d'achat se dérouleront à l'intérieur d'un cadre strict de confidentialité et chiffré grâce au protocole SSL.

Au moment où vous appuyez sur le bouton «  Valider  » pendant la confirmation de votre commande, notre banque vérifie la validité de votre numéro de carte de crédit et vérifie également que celle-ci ne soit pas bloquée.

RocRoi.com n'a en aucun cas accès à vos données bancaires, ni les garde sur son serveur. Pour ce motif, vous devrez les fournir à chaque fois que vous réaliserez une nouvelle transaction sur notre page web.

De cette manière, vous avez une double protection contre les abus et les fraudes.

4.2 Paiement sécurisé

Conformément à notre engagement en ce qui concerne la sécurité des paiements, nous vous informons que RocRoi.com vérifie la fiabilité des données fournies durant la réalisation d'une commande.

Ce processus fait partie de notre lutte contre la fraude sur les moyens de payement par internet et pour protéger l'ensemble des consommateurs.

RocRoi.com a conçu un processus de vérification avec l'objectif d’interdire l'utilisation frauduleuse des données bancaires de nos clients. En ce qui concerne ce même processus, RocRoi.com se réserve le droit de demander à ses clients une copie recto-verso de son document national d'identité, ainsi qu'une justification de domicile de moins de 3 mois d'ancienneté. On ne pourra pas envoyer de commande avant la réception et la vérification des ces mêmes documents. Les documents demandés devront être envoyé dans un délai des six jours ouvrable.

RocRoi.com se réserve le droit d'effectuer le remboursement de cette dite commande si il ne reçoit les documents mentionnés antérieurement, où si ceux-ci ne sont pas valides .

Clause 5 –Livraison

5.1Aspects généraux

Clause 6. Produits.

Les produits proposés sont en adéquation avec la législation espagnole en vigueur et au normes applicables en Espagne.

La société RocRoi.com fera tout son possible pour que les images photographiques de ses produits représentent fidèlement les produits proposés. De la même manière, chaque produit est accompagné d'une description exacte de ses caractéristiques principales. Dans le cas où il existerait une erreur de correspondance évidente entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le membre pourra le retourner et solliciter son remboursement en accord avec ce qui est stipulé dans la clause 6.

Clause 7. Modifications

Les informations qui apparaissent sur ce site web sont en vigueur à la date de sa dernière actualisation. RocRoi.com se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou d'éliminer une information sur cette page web.

Il ne se pourra pas altérer, changer, modifier, ou adapter ce site web. Cependant, RocRoi.com se réserve la faculté de réaliser, à n'importe quel moment, quelques changements ou modifications jugés appropriés en pouvant faire usage de cette faculté à n'importe quel moment, sans avertissement préalable, en ce qui concerne ses produits et ses campagnes.

RocRoi.com se réserve la faculté de modifier unilatéralement les conditions générales de vente, ainsi que les conditions et les termes d'usage de cette page web. Toute modification apportée sera convenablement annoncée. L'entrée en vigueur des modifications des conditions d'usage sera produite à partir de sa publication sur cette page web.

Clause 8. Protection des données personnelles

La visite de ce site web n'induit pas que l'utilisateur soit obligé de fournir des informations sur lui-même. Dans le cas où l'utilisateur fournisse n'importe qu'elle information à caractère personnel, les données seront utilisées dans leurs finalités, de la forme et avec les limitations et les droits qui figurent dans la loi Orgánica 15/1999, de protection des données à caractère personnel.

Les finalités pour lesquelles seront recueillis les données seront spécifiées dans le formulaire de données lui-même, incluant la gestion de l’inscription en tant qu'utilisateur, l'envoi d'informations commerciales de futures campagnes, produits et/ou services par voie postale ou par des moyens électroniques, incluant les SMS, aussi bien que que la réalisation d'enquêtes. Les utilisateurs qui fournissent des données à caractère personnel , consentent, sans équivoque, à l'intégration de ses données dans un dossier qui seront sous la responsabilité RocRoi.com, SARL, ainsi que le traitement informatisé ou non de ceux-ci.

RocRoi.com a adopté les moyens techniques et organisateurs nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données, ainsi que pour éviter leur altération, perte, traitement, ou accès non autorisé. Les utilisateurs dont les données sont objets de traitement pourront exécuter gratuitement les droits d'opposition, d'accès et d'information, de rectification, de suppression et de révocation de son autorisation. Ces droits pourront être exercés conformément à la loi Organica 15/1999 de protection des données à caractère personnel. Ces droits pourront être exécuté en nous écrivant à l'adresse électronique suivante  : admin@RocRoi.com

Au moment de procéder à la collecte des données il sera indiqué le caractère volontaire ou obligatoire des données objet de collecte.

L'accès à ce site web peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'information qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur pour que le serveur se rappelle de certaines informations qu'ensuite seulement, le serveur qui l'a mis en application liera. Les cookies ont, généralement, une durée limitée dans le temps. Aucun cookie de ce site web permet de pouvoir contacter l'utilisateur avec son numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique ou avec n'importe quel autre moyen de contact. Aucun cookie de ce site web peut extraire des informations du disque dur de l'utilisateur ou voler des informations personnelles. L'unique manière, sur ce site web, que l'information privée d'un utilisateur fasse partie du fichier cookie est que l’utilisateur donne personnellement ces informations au serveur. Les utilisateurs qui ne veulent pas recevoir des cookies ou qu'ils veulent être informés de son action peuvent configurer leur navigateur dans ce but.

De cette manière , l'utilisateur pourra recevoir des offres commerciales de tiers. A cet égard, il sera spécifié que, sauf rejet ferme de la part de l'utilisateur, RocRoi.com pourra fournir les données à ses partenaires. Cependant, en ce qui concerne l'adresse de courrier électronique, du client, RocRoi.com pourra utiliser ou fournir cette dite adresse à ses partenaires seulement avec autorisation express de l'utilisateur.

Évidemment, l'utilisateur pourra à tout moment annuler cette dite autorisation, en communiquant son refoulement par courrier électronique à l'adresse suivante: admin@RocRoi.com

Clause 11. Navigation, accès et sécurité

L'accès et la navigation sur ce site web suppose l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, conditions et termes d'utilisation contenus dans ceux-ci. RocRoi.com réalise le maximum d'efforts pour que la navigation se fasse dans les meilleures conditions et éviter les préjudices de tout type qui puissent se passer durant celle-ci.

Ce site web a été créé pour supporter les navigateurs les plus utilisés (explorer, chrome, firefox, safari, opera).

RocRoi.com ne se rend pas responsable des préjudices, de n'importe quel caractère que ce soit, qui puissent être occasionnés aux utilisateurs par l'utilisation d'une version différente du navigateur ou d'un autre navigateur que pour lequel a été fait le site web. L'accès à ce site web se fait dans un environnement non sécurisé, ainsi l’information se transmet d'une manière non-chiffrée.

RocRoi.com ne se rend pas responsable ni ne garantie l'accès à ce site web qu'il soit interrompu ou qu'il soit livré à une erreur. Il ne se rend pas non plus responsable ou ne garantie pas que le contenu ou software auquel il se peut accéder à travers de ce site web soit libre d'erreurs ou ne cause pas de dommages. En aucun cas. RocRoi.com est responsable des pertes, dommages, ou préjudices de tout type qui surgissent par l'accès ou l'utilisation de la page web, en incluant mais ne se limitant pas, à ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus. RocRoi.com ne se rend pas responsable des dommages qui puissent être occasionnés aux utilisateurs pour un usage inadéquat de ce site web.

Clause 12. Propriété intellectuelle

Toute l'information contenue sur www.RocRoi.com, ainsi que sa création graphique et les codes utilisés sont protégés par les droits d'auteur et les autres droits de protection stipulés dans le Real Decreto Legislativo 1/1996, du 12 avril, par lequel s'appuie le Texte de Synthèse de la Loi sur la Propriété Intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à RocRoi.com, ou à ses licenciés. Ainsi, il reste expressément exclu tout type de reproduction, distribution, transformation ou communication publique ainsi que tout type d'affectation, de l'intégralité ou d'une partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui suive la législation en vigueur qui soit protégeable par les normes de propriétés intellectuelles.

Tout le contenu de ce type web et tout le contenu disponible au travers des prestations de services, en incluant les créations, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, softwares, musiques, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et disposition (le «  Contenu  ») sont propriétés exclusifs de RocRoi.com, ou de ses licenciés, avec tous droits réservés. Aucune partie du contenu du site web pourra être modifiée, copiée, distribuée, encadrée reproduite, dupliquée, téléchargée, extraite, montrée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière ou par quelque moyen, en totalité ou partiellement, sans consentement préalable écrit de RocRoi.com. Chaque fois que l'utilisateur est en droit pour utiliser cette page web, RocRoi.com accorde une licence limitée pour utiliser et accéder au site web et au contenu du site web pour télécharger légitimement et seulement pour un usage personnel et non commercial, le contenu de celui-ci, pourvu que tous les avertissements sur les droits d'auteur et de propriété intellectuel soient maintenus. Il ne se pourra pas charger ou republier le contenu du site web sur n'importe quel site sur internet, Intranet ou Extranet, ni intégrer l'information sur des bases de données ou de compilation. N'importe quel autre usage du site web est totalement interdite.

Clause 13. Marques déposées

Toutes les marques, logotypes et anagrammes montrés sur ce site sont la propriété de RocRoi.com ou d'entreprises tierces. Il est totalement interdit l'utilisation, sans consentement préalable de tout élément de www.RocRoi.com qui soit objet de protection conformément à la législation en vigueur relative à la propriété industrielle. Plus particulièrement, il ne se pourra pas utiliser les marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations, logotypes, slogans ou tout type de signe distinctif appartenant à RocRoi.com ou d'entreprises tierces.

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Clause 14. Actions juridiques

RocRoi.com se réserve la possibilité d’exécuter les actions juridiques qui correspondent contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Clause 15. Droit applicable et juridiction.

Les Conditions Générales de Vente ici exposées sont sous la législation espagnoles. En cas de litige sur l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces conditions générales de vente, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur auront compétences de l'affaire.

www.RocRoi.com est administrateur par la société

RocRoi. Sl Société à Responsabilité Limitée, avec le siège social à

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  • Lleida
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